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Obstacles à la coopération transfrontalière : un détroit mis en lumière

Publié le 16 juillet 2015

La présidence du Conseil de l’Union européenne par le Grand Duché du Luxembourg, au second semestre 2015, est placée sous le signe de la coopération transfrontalière. Afin d’anticiper ce moment d’échanges privilégiés sur le sujet, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a été sollicitée pour réaliser une étude sur les obstacles à la coopération transfrontalière en Europe, notamment au niveau juridique. Le Département du Pas-de-Calais a répondu au questionnaire et mis en avant les obstacles à la coopération transfrontalière dans les espaces maritimes : le détroit du Pas de Calais est cité dans l’analyse à titre d’exemple.

La mer est souvent considérée comme un frein à la coopération transfrontalière, concentrant les difficultés physiques de franchissement de la frontière et un sentiment répandu d’éloignement du pays voisin. Peut-être plus que d’autres frontières en Europe, les frontières maritimes sont encore des barrières à un travail concerté des acteurs de part et d’autre de la frontière. Les détroits, au cœur de ces espaces, sont de par leur géographie des zones privilégiées d’échanges entre les deux rives et des laboratoires pour la coopération transfrontalière maritime européenne. Cependant, de nombreux obstacles subsistent.

Dans son analyse des obstacles juridiques à la coopération transfrontalière en Europe, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) met notamment en avant les difficultés qui peuvent être rencontrées dans le cadre de projets transfrontaliers en raison de systèmes législatifs peu adaptés. La sécurité maritime dans le détroit du Pas de Calais est un exemple intéressant avec le projet MIRG-EU (Maritime Incident Response Group), financé dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG des 2 Mers, dont la mise en œuvre a été freinée par des obstacles juridiques tant nationaux que transfrontaliers.

Un premier obstacle était le domaine d’intervention en mer des pompiers en cas d’accident maritime dans la zone du détroit, la frontière constituant la limite d’intervention des forces nationales et ne permettant pas aux pompiers français d’intervenir dans les eaux anglaises et inversement. Un assouplissement des procédures était donc nécessaire et des entraînements communs des pompiers de part et d’autre de la frontière ont permis d’assurer une continuité de la réponse en cas d’accident en mer.

Le second obstacle identifié était le domaine d’intervention des pompiers du Pas-de-Calais (Service Départemental d’Incendie et de Secours), en principe incompétents pour intervenir en mer afin d’éteindre des feux de navire malgré leur proximité immédiate. La constitution de binômes entre les pompiers du Pas-de-Calais et les marins-pompiers basés à Cherbourg, à environ 150 miles nautiques du détroit, a permis de résoudre cet obstacle.

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