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Le détroit de Bonifacio conforte sa dimension internationale Deuxième partie : Les particularités du détroit reconnues à l'Organisation Maritime Internationale

Publié le 18 novembre 2014

Fruit d'un long processus de lobbying, la désignation du détroit en Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV) est désormais effective. La recommandation d'embarquer des pilotes connaissant le détroit à bord de navires transportant des matières dangereuses est la première mesure associée à la ZMPV, qui a été mise en place conjointement par les côtés corse (France) et sarde (Italie) du détroit cet été 2014.

L'organisation mondiale chargée notamment de la sécurité maritime (OMI) est prête à reconnaître les particularités du détroit de Bonifacio en termes de navigation. A l'instar de l’expérience de la création du GECT-Parc Marin International des Bouches de Bonifacio (voir article correspondant), la démarche au sein de l'Organisation Maritime Internationale permet d’illustrer l’implication constante et opérationnelle d’acteurs locaux fédérés par l’Office pour l'Environnement de la Corse (OEC) en faveur d’une reconnaissance internationale du particularisme écologique des Bouches de Bonifacio.

Le résultat le plus significatif de cette démarche concerne l’évolution, dans le respect du droit international de la mer, du régime de la navigation dans un détroit international soumis au droit de passage en transit sans entrave des navires marchands : ainsi, sur la base du protocole franco-italien de 1993 posant comme un préalable à la création du GECT-PMIBB l’adoption de mesures adéquates susceptibles de régler la question de la protection des Bouches de Bonifacio au regard de la

maîtrise du trafic maritime des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes, l’OEC a engagé en 1995 une étude relative aux conditions de navigation dans les Bouches de Bonifacio et aux modalités qui permettraient d’en améliorer le contrôle. Ce sont les conclusions de cette étude qui ont permis à la France et à l’Italie de saisir conjointement l’OMI afin de mettre en place le dispositif franco-italien actuel d’aide à la navigation et de surveillance dans les Bouches de Bonifacio.

Cette démarche fondamentale de lobbying auprès de l’OMI s’est poursuivie depuis, sous l’impulsion de l’OEC et avec le soutien de l’Assemblée de Corse, afin de classer les Bouches de Bonifacio en ZMPV et instaurer les mesures de protection associées nécessaires à sa préservation, dont la mise en place d’un pilotage hauturier obligatoire.

Le dossier conjoint de demande de désignation des Bouches de Bonifacio en ZMPV a été déposé en 2010 par les autorités françaises et italiennes auprès de l’OMI. Il est ensuite passé par plusieurs comités de l'organisation (voir encadré) pour examen et validation. Un premier succès est enregistré en juillet 2011 avec l'adoption d'une résolution portant classement des Bouches de Bonifacio en ZMPV, mesure qui deviendra définitive une fois l’instauration d’un service de pilotage recommandé à bord des navires transitant par le détroit et ayant à leur bord des marchandises dangereuses.

En raison des oppositions de principe émises par des États particulièrement attachés au principe de la liberté de navigation dans les détroits internationaux (Royaume-Uni, Etats-Unis), il n'a pas été possible de maintenir une proposition de pilotage obligatoire comme cela avait été initialement prévu.

Depuis l’été 2014, un service de pilotage hauturier est mis en place à titre expérimental par les pilotes sardes et corses, ouvrant la voie à la désignation définitive des Bouches en zone vulnérable par l'OMI. D'autres dispositions sont susceptibles d'être adoptées dans le futur au titre des mesures de protection associées. Il conviendra d’y travailler dans le cadre du GECT-PMIBB.

Les conditions sont désormais réunies pour une désignation complète du détroit en ZMPV de la part de l'OMI. L'OEC, partenaire de l'Initiative des détroits d'Europe depuis sa création, a ainsi activement contribué à une meilleure reconnaissance des spécificités des détroits européens à l'international, l'un des deux objectifs de l'Initiative renouvelée en octobre 2014.

Les étapes-clé de la désignation du détroit de Bonifacio en ZMPV

  • 1995 : l’OEC a engagé une étude relative aux conditions de navigation dans les Bouches de Bonifacio et aux modalités qui permettraient d’en améliorer le contrôle.
  • 2010 : dépôt du dossier conjoint franco-italien de demande de désignation des Bouches de Bonifacio en ZMPV auprès du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI.
  • 27 septembre au 1er octobre 2010 : examen du dossier à la 61ème session du MEPC.
  • 6 au 10 juin 2011 : validation de la soumission franco-italienne du pilotage hauturier recommandé par le Sous-comité de la navigation (NAV) de l'OMI lors de sa 57ème session.
  • 11 au 17 juillet 2011 : adoption de la résolution portant classement des Bouches de Bonifacio en ZMPV (résolution MEPC.204(62)) du 15 juillet 2011, mesure qui deviendra définitive une fois l’instauration d’un service de pilotage recommandé.
  • 31 mai 2012 : prise en compte de la mesure de pilotage hauturier par le Comité de la sécurité de la navigation (MSC) de l'OMI lors de sa 90ème session en précisant qu’elle devra prendre effet le 1er juillet 2014.
  • Eté 2014 : la mesure est mise en place à titre expérimental par les pilotes sardes et corses (ordonnance n° 73/2014 du 30/06/14 côté sarde, et arrêté n° 2014220-0003 du 8 août 2014 côté corse).

Liens externes

imo.org

pssa.imo.org (site pédagogique en anglais sur les ZMPV dont celle de Bonifacio)

oec.fr

4 des 8 détroits d'ESI en ZMPV

Avec les 3 détroits de la mer Baltique (Kvarken, Fehmarnbelt et Golfe de Finlande) et celui de Bonifacio, c'est la moitié des détroits du partenariat ESI qui sont concernés par une ZMPV.

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