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Prise de position d'ESI sur la coopération transfrontalière après 2020

18 mai 2018

Après les propositions de la Commission européenne pour le nouveau Cadre financier pluriannuel, l’Initiative des détroits d’Europe exprime sa vive inquiétude sur l’avenir de la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes. La coopération transfrontalière a toujours été au cœur du projet européen, dans son idéal de paix et de prospérité. A une époque où les citoyens à travers l’Europe questionnent de plus en plus ses valeurs intrinsèques, il est essentiel que l’Union européenne s’en tienne à ses principes les plus importants :

  • L’unité, parce que les défis à venir (changement climatique, migrations, transition énergétique…) ne peuvent être relevés qu’avec les forces réunies de tous les territoires en Europe ;
  • La cohésion, car il est chaque jour plus clair que la compétition entre les territoires d’Europe tend à accentuer les tensions et les animosités ;
  • La subsidiarité, pour garantir que les politiques européennes sont mises en œuvre toujours plus près de ses habitants et répondent aux réalités de chaque territoire européen spécifique.

De par leur géographie, les régions frontalières maritimes doivent faire face à de nombreux défis spécifiques, qui requièrent l’entière considération de la Commission européenne. Le plus important de ces défis est l’absence de continuité territoriale, qui ne met pas les citoyens des régions maritimes frontalières sur un pied d’égalité avec les autres citoyens européens. Quand la plupart des habitants de l’Union européenne sont complètement libres de traverser les frontières pour étudier, travailler ou rendre visite à un ami, les habitants des régions frontalières maritimes font toujours face à un obstacle important : traverser la frontière repose principalement sur des opérateurs privés (compagnies de ferries ou opérateurs de liens fixes), est soumise à la disponibilité du marché (telle que la saisonnalité entre la Corse et l’Italie) et n’est jamais gratuite. Le soutien à la coopération transfrontalière dans ces régions frontalières maritimes est une question essentielle dans l’objectif de soutenir la continuité territoriale en Europe.

Considérant cela, la proposition de diminution du budget dédié à la politique de cohésion ne doit pas mener à un support amoindri à la coopération transfrontalière dans les régions frontalières maritimes.

Aussi, nous demandons avec insistance à la Commission européenne de prendre en compte les recommandations suivantes dans les réglementations à venir :

 

  1. Assurer que la coopération à l’échelle transfrontalière reste possible sur les frontières maritimes, avec un soutien financier constant, que cela soit dans le cadre de programmes de coopération transfrontalière ou dans le cadre de dispositifs de soutien plus larges. L’échelle du bassin maritime est pertinente pour de nombreuses problématiques rencontrées dans les régions frontalières maritimes, mais elle ne permet pas de répondre à tous les défis qui se posent à une échelle géographique plus réduite. Ainsi, les défis tels que la connectivité, l’intégration des marchés de l’emploi ou la continuité des services publics de part et d’autre de la frontière sont et restent des défis à résoudre à l’échelle transfrontalière.
  2. Assurer que la coopération sur les frontières maritimes ne soit pas limitée aux thématiques maritimes seulement mais puisse couvrir toutes les priorités de la politique de cohésion en fonction des besoins spécifiques à chaque région frontalière maritime.
  3. Permettre la coopération transfrontalière avec des pays tiers qui partagent une frontière maritime avec un Etat membre de l’Union européenne. Tout fonds européen dédié à la coopération doit inclure la possibilité pour les acteurs de ces pays de prendre part à la coopération. Les pays tiers incluent les pays non membres de l’Union européenne tels que la Russie, le Maroc ou la Tunisie, les pays officiellement candidats à l’entrée dans l’Union européenne tels que l’Albanie et les anciens Etats membres de l’Union européenne tels que le Royaume-Uni.
  4. Faire en sorte que les autorités locales de niveau NUTS 3 puissent être impliquées, d’une façon ou d’une autre, dans la gestion des programmes soutenant la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes. Parce que de nombreuses problématiques restent avant tout locales et parce que les autorités locales ont des compétences essentielles pour répondre à ces défis, la subsidiarité doit être le principe directeur dans la définition et la gestion des futurs dispositifs de soutien.

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