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La coopération transfrontalière sur les détroits doit être sauvée

Juin 2018

A la suite des propositions de la Commission européenne pour le futur Cadre financier pluriannuel, l’Initiative des détroits d’Europe a exprimé ses fortes inquiétudes concernant le futur de la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes. Les projets de règlementations publiés le 29 mai confirment les inquiétudes des territoires de détroits à travers l’Europe : la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes est le parent pauvre des propositions de la Commission européenne.

1)    L’Initiative des détroits d’Europe s'inscrit en faux de la proposition de limiter les programmes de coopération transfrontalière aux frontières terrestres

L’objectif de la Commission européenne de cibler spécifiquement une contribution plus stratégique à la prévention et au règlement des problèmes transfrontaliers et au développement de services publics transnationaux ne peut pas justifier l’exclusion des détroits, en tant que frontières maritimes, du cadre des programmes de coopération transfrontalière :

  • Tout comme les territoires frontaliers terrestres, les territoires de détroits font face à des problématiques transfrontalières au quotidien, y compris à des obstacles réglementaires ou administratifs. L’emploi, la santé, le transport de passagers, le multilinguisme et la coopération institutionnelle sont quelques-unes des nombreuses problématiques transfrontalières rencontrées sur les détroits. Parmi les détroits d’Europe, plusieurs exemples peuvent être cités, tels que le développement d’un marché du travail intégré entre l’Allemagne et le Danemark de part et d’autre du détroit de Fehmarn ou l’inclusion de l’hôpital de Calais dans le National Health Service britannique – permettant aux patients britanniques d’être soignés des deux côtés du détroit du pas de Calais. Ces problématiques sont des sujets de préoccupation quotidienne pour les acteurs sur les zones de détroits et justifient l’entière considération de l’Union européenne pour le développement d’approches intégrées sur ces frontières maritimes spécifiques, avec un soutien financier significatif.
  • Le défi de développer des services publics transnationaux est un défi partagé par les frontières terrestres et les frontières maritimes de détroit. La problématique du transport (public) de passagers est capital pour ces territoires, où l’absence de continuité territoriale et l’obstacle psychologique liés à la frontière maritime sont de vrais freins à une coopération durable et efficace. L’absence de continuité territoriale, spécifiquement, ne met pas les citoyens des régions maritimes frontalières de détroits sur un pied d’égalité avec les autres citoyens européens. En effet, alors que la plupart des habitants de l’Union européenne sont complètement libres de traverser les frontières pour étudier, travailler ou rendre visite à un ami, les habitants des zones de détroits font toujours face à un obstacle important : traverser la frontière repose principalement sur des opérateurs privés (compagnies de ferries ou opérateurs de liens fixes), est soumise à la disponibilité du marché (telle que la saisonnalité entre la Corse et l’Italie) et n’est jamais gratuite. Le soutien à la coopération transfrontalière dans ces régions frontalières maritimes spécifiques est une question essentielle dans l’objectif de soutenir la continuité territoriale en Europe. Dans les zones de détroits reculées, en particulier, il est souvent plus facile pour les citoyens d’accéder aux services publics de l’autre côté de la frontière que dans leur propre pays. Pour toutes ces raisons, les zones de détroits ne sont pas différentes de toutes les régions frontalières en Europe et ne devraient pas faire l’objet d’un traitement différent dans les règlements. Des exemples de développement de services publics transnationaux peuvent déjà être trouvés dans des détroits, tels que la création d’une ligne de ferry publique entre la Suède et la Finlande sur le détroit de Kvarken.

2)    L’Initiative des détroits d’Europe souhaite une définition claire de la couverture géographique des futurs programmes de coopération, au bénéfice de tous les détroits

Bien qu’il soit écrit dans les projets de règlements que les programmes de coopération territoriale européenne vont être focalisés sur les frontières terrestres, la couverture géographique de ces programmes ouvre la porte à certaines régions frontalières maritimes : « les régions situées le long des frontières maritimes connectées par-dessus la mer par un lien permanent bénéficient également d’un soutien dans le cadre de la coopération transfrontalière » (section II, article 4 du projet de règlement portant sur l’objectif « Coopération territoriale européenne). Cette spécificité fait clairement référence à certains territoires de détroits.

Face à cette proposition, l’Initiative des détroits d’Europe souligne que tous les territoires de détroits, qu’ils possèdent un lien fixe ou non, doivent être considérées de façon égale dans les futurs règlements. En effet, la construction d’un lien fixe, tunnel ou pont, ne modifie pas fondamentalement la nature de ces territoires, caractérisée avant tout par la proximité et l’intensité des liens et des échanges entre les deux rives. Une telle distinction entre détroits qui possèdent un lien fixe et détroits qui n’en possèdent pas n’a pas de sens, car tous les détroits sont et resteront des gués à l’échelle des frontières maritimes européennes, que la connexion se fasse par ferry ou par lien fixe :

  • Ces zones géographiques particulières sont les véritables points de connexion entre les territoires dans le cadre de bassins maritimes plus vastes ; la carte du réseau RTE-T montre bien le caractère éminemment stratégique de ces points de connexion à l’échelle européenne.
  • Seuls quelques kilomètres d’eau séparent les deux côtés de la frontière (11 km entre la France et l’Italie au niveau du détroit de Bonifacio, 14 km entre l’Espagne et le Maroc au niveau du détroit de Gibraltar, 18 km entre le Danemark et l’Allemagne au niveau du détroit de Fehmarn…) ; les populations n’y sont pas plus distantes que dans la plupart des régions frontalières terrestres peu peuplées et les liens historiques y sont très forts.

De ce fait, les détroits présentent des caractéristiques qui relèvent davantage de « frontières terrestres humides » que de frontières maritimes. En conséquence, l'Initiative des détroits d’Europe appelle à considérer toutes les zones de détroits comme pleinement éligibles aux programmes de coopération transfrontalière et à une correction de la formulation proposée dans le projet de règlement portant sur l’objectif « Coopération territoriale européenne » afin de remplacer dans la section II, article 4 la mention « les régions situées le long des frontières maritimes connectées par-dessus la mer par un lien fixe » par la mention « les régions situées le long des frontières maritimes au niveau des zones de détroits, caractérisées par des liens fixes ou des liens mobiles intenses ».

3)    L’Initiative des détroits d’Europe demande des éclaircissements sur le cadre des programmes de « coopération maritime »

Les projets de règlements proposent l’inclusion de la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes dans le cadre plus large de programmes de « coopération maritime ». De nombreuses questions restent sans réponse concernant la couverture et la mise en œuvre de ces programmes de « coopération maritime » :

  • L’Initiative des détroits d’Europe s’inquiète de la couverture géographique proposée pour ces programmes de « coopération maritime », basée sur des zones fonctionnelles et des stratégies relatives aux bassins maritimes. Par définition, les détroits sont des zones de connexion entre deux zones fonctionnelles et deux bassins maritimes et, par conséquent, ne peuvent trouver leur pertinence territoriale dans une telle approche. Cela est particulièrement vrai pour des détroits tels que le détroit du Pas de Calais (à cheval entre le bassin Océan Atlantique et le bassin Mer du Nord), le détroit de Fehmarn (à cheval entre le bassin Mer du Nord et le bassin Mer Baltique) ou le détroit de Gibraltar (à cheval entre le bassin Mer Méditerranée et le bassin Océan Atlantique).
  • La concentration thématique proposée vise à cibler 70% des financements sur la mise en œuvre d’une stratégie de bassin maritime lorsqu’une telle stratégie existe. Un tel niveau de concentration thématique ne garantit pas un budget significatif pour la coopération transfrontalière à plus petite échelle. Au vu des fortes interconnexions entre les deux rives d’un détroit, l’Initiative des détroits d’Europe réclame davantage de garanties sur la possibilité pour les acteurs de ces régions de continuer leur engagement dans la coopération transfrontalière. Jusqu’à présent, de telles garanties ne sont offertes que par le cadre de la « coopération transfrontalière ».
  • L’Initiative des détroits d’Europe s’inquiète des thématiques qui seront couvertes par ces programmes de « coopération maritime ». En effet, les thématiques maritimes sont pertinentes pour certaines des problématiques rencontrées par les régions frontalières maritimes, mais la diversité des défis qui se posent dans ces régions ne doit pas être oubliée dans la définition des futures priorités de ces programmes. L’Initiative des détroits d’Europe demande à la Commission européenne de garantir que la coopération sur les frontières maritimes, et en particulier les détroits, ne sera pas limitée aux thématiques maritimes seulement, mais pourra couvrir l’ensemble des priorités de la politique de cohésion en fonction des besoins spécifiques à chaque détroit. Jusqu’à présent, seul le cadre de la « coopération transfrontalière » peut garantir cette approche.
  • L’Initiative des détroits d’Europe rappelle à la Commission européenne que de nombreuses problématiques sont avant tout locales et que les collectivités territoriales ont des compétences essentielles pour répondre à ces enjeux : de ce fait, la subsidiarité doit rester le principe directeur dans l’élaboration et la mise en œuvre des futurs programmes. Les NUTS 3, en particulier, doivent être impliqués dans la gestion des programmes de « coopération maritime », notamment dans les zones de détroits.
  • L’allocation financière proposée pour « la coopération transnationale et la coopération maritime » montre une diminution de 35% du budget dédié à ces types de coopérations comparé à 2014-2020 (en incluant les programmes IAP[1] et IEV CTF[2] couvrant les frontières maritimes). Considérant que les régions frontalières maritimes et notamment les détroits font face à certains des plus importants défis pour l’Europe (migrations, croissance bleue, impacts du changement climatique…), une telle diminution des financements pose réellement question. L’objectif de Coopération territoriale européenne, partie intégrante de la politique de cohésion, vise à réduire les inégalités entre les territoires en Europe ; en raison de leur vulnérabilité et des défis de continuité territoriale auxquels elles font face, les régions de détroits devraient être des bénéficiaires nets de cette politique de solidarité. L’Initiative des détroits d’Europe demande d’avoir accès au détail de la répartition du budget de 2 649 900 000 euros entre la « coopération transnationale » et la « coopération maritime », pour garantir un niveau de financement suffisant pour la coopération maritime et, plus spécifiquement, pour la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes et les zones de détroits.

4)    L’Initiative des détroits d’Europe appelle à un traitement égal des frontières intérieures et extérieures de l’Union européenne

L’Initiative des détroits d’Europe accueille positivement la proposition de la Commission européenne de fusionner les programmes IEV CTF, IAP et Interreg dans un même objectif de Coopération territoriale européenne. Avec cette proposition, la Commission européenne reconnaît que les problématiques rencontrées par les frontières extérieures sont aussi importantes que celles rencontrées par les frontières intérieures.

L’Initiative des détroits d’Europe souligne que les frontières maritimes extérieures, particulièrement les détroits, sont confrontées à des défis majeurs, le premier desquels étant les flux migratoires que ces régions doivent gérer et qui ont des impacts directs sur de nombreuses activités et politiques dans ces régions. Les financements dédiés aux frontières extérieures de l’Union européenne doivent être proportionnels à ces enjeux, qui sans aucun doute vont continuer à prendre de l’importance dans le futur. L’Initiative des détroits d’Europe demande à la Commission européenne de fournir les garanties d’un traitement équitable dans la répartition du budget.

Plus encore, l’Initiative des détroits d’Europe appelle à l’éligibilité des régions voisines sur les frontières extérieures à tous les programmes de coopération, que ce soit dans le cadre des programmes de « Coopération territoriale européenne » ou dans le cadre de Programmes d’action communautaire. Ces régions (au Maroc, en Tunisie, en Albanie…) sont déjà impliquées dans de telles coopérations, mais la qualité de la coopération et ses retombées pour les régions voisines dans l’Union européenne souffre réellement d’un manque de financement de la part de l’Union européenne.

 

[1] IAP – Instrument d’aide à la préadhésion

[2] IEV CTF – Instrument européen de voisinage Coopération transfrontalière

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