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ESI en faveur d'un environnement commun de partage de l'information pour la surveillance du domaine maritime de l'UE

Publié le 20 octobre 2013

Le domaine maritime est le lieu de nombreuses activités qui font l'objet d'une surveillance particulière dans chacun des secteurs : application de la législation, contrôle aux frontières, transport, prévention de la pollution marine, contrôle des pêches, douanes et forces navales. L'environnement commun de partage de l'information (CISE) est un projet visant à relier entre eux les systèmes de surveillance maritime existants. En tant que territoires spécifiques concentrant un grand nombre d'activités maritimes, les détroits sont concernés au premier plan par ce projet. C'est pourquoi l'Initiative des détroits d'Europe (European Straits Initiative - ESI) a répondu favorablement à la consultation publique de la Commission européenne tout en mettant l'accent sur le rôle et la responsabilité des autorités opérationnelles qui fournissent les données.

A l'origine du projet CISE, mis en place par la Commission européenne en 2009, un constat : la communication est paradoxalement plus avancée entre États européens dans un secteur maritime donné (transport, pêche, douane, immigration, etc.) qu'entre des secteurs différents d'un même État. Or, une activité de surveillance d'un secteur peut bénéficier à d'autres domaines. Par exemple, un avion patrouilleur à la recherche d'immigrants illégaux peut également repérer des activités de pêche ou des rejets illicites en mer et avoir des difficultés à informer les autorités de pêche ou de protection de l'environnement compétentes pour qu'elles interviennent.

Par ailleurs, ce système devrait permettre d'éviter la collecte de données redondantes et de fournir aux autorités les meilleures informations disponibles pour exécuter leurs activités de surveillance maritime. L'amélioration des échanges d'informations en matière de surveillance pourrait réduire les coûts liés à la collecte de données, ainsi que les coûts administratifs incombant aux autorités de surveillance maritime.

En matière de sécurité maritime, domaine particulièrement important pour les détroits, il existe déjà des systèmes de collecte de l'information tant au niveau national qu'au niveau européen voire au niveau international. Toutefois, le domaine de la sécurité maritime est différent de celui de la sûreté maritime ou du maintien de l'ordre et de la gestion des troubles publics. C'est pourquoi il est important d'identifier au préalable les domaines de compétences et les autorités opérationnelles correspondantes. L'Initiative des Détroits d'Europe estime que l'extension et le partage des données doit se faire en étroite relation avec les autorités compétentes.

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